La facture acquittée diffère d’une simple facture par la mention : « acquittée ». Délivrée par le fournisseur ou le créancier, elle atteste le paiement de la totalité des montants d’une créance par un client. Dans cet article, vous en saurez plus sur cette facture.
Qu’est-ce qu’une facture acquittée ?
Une facture acquittée est un document comptable qui prouve le paiement de l’intégralité de la créance d’un client. Acquitter une facture signifie donc que le client n’a plus rien à payer au fournisseur. Ainsi, il convient de laisser une note sur une facture existante pour prouver qu’elle a été payée.
Elle est recommandée dans le domaine comptable pour une meilleure organisation de la trésorerie. Toutefois, elle n’est pas obligatoire pour le vendeur et l’acheteur, contrairement à la facture classique.
La facture acquittée peut être éditée par les deux parties :
Le créancier
Il émet la facture et appose la mention « acquittée » dès qu’il reçoit le règlement.
Le débiteur
Le débiteur peut éditer lui-même une facture après avoir effectué le paiement de sa créance en apposant la même mention que le fournisseur.
Comment structurer une facture acquittée ?
Pour créer une facture acquittée, il vous suffit d’éditer la facture à payer de manière à conserver le même numéro. Ensuite, inscrivez la mention « acquittée », sans oublier les mentions obligatoires.
La rédaction de ce type de document présente plusieurs avantages :
- elle prouve l’arrêt de paiement de la dette ;
- elle simplifie la comptabilité ;
- elle permet d’identifier rapidement les factures impayées, car celles-ci n’ont pas la mention « acquittée » dessus ;
- elle peut être utilisée dans le cas où vous voulez demander un remboursement ou une subvention.
Quels éléments doivent contenir une facture acquittée ?
Pour qu’elle puisse être utilisée comme preuve de paiement, certaines mentions sont obligatoires comme :
- la date d’émission ;
- la mention « acquittée » ;
- la date du règlement ;
- le mode de règlement ;
- le numéro de la facture ;
- les références du règlement, le cas échéant ;
- l’identité de l’acheteur.
La facture acquittée peut être rapportée devant le tribunal en cas de litige sur le paiement d’une créance. De ce fait, il est important de la conserver avec les autres documents comptables.
