Lundi 16 mars 2020, le président Emmanuel Macron annonçait le confinement général dans le pays ainsi que les premiers dispositifs d’aides aux entreprises et aux salariés. Grands oubliés des premières annonces, les indépendants pourront tout de même bénéficier d’une aide exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 1500€. Bien que les contours de cette mesure ne soient pas encore totalement définis, voici un récapitulatif de l’ensemble des aides dont vous pouvez bénéficier à ce jour.
Report des charges sociales et fiscales
L’URSSAF a ainsi mis en place un certain nombre d’aides et de reports d’échéances en faveur des indépendants :
Les charges sociales du mois de mars ne seront pas prélevées ce mois-ci. Vous aurez tout de même à les payer mais elles seront échelonnés du mois d’avril jusqu’au mois de décembre. Le report de cette échéance pourrait se prolonger de 30 jours au même titre que la durée du confinement. Vous pouvez en faire la demande sur votre portail URSSAF en suivant le chemin : Messagerie → Nouveau message → Gestion de mon auto-entreprise → Je rencontre des difficultés de paiement.
Au même titre que les charges sociales, vous pouvez demander un report de vos échéances pour vos charges fiscales (impôts sur le revenu et impôt sur les sociétés). Si vous avez opté pour le prélèvement à la source : vous avez la possibilité de moduler vos acomptes et de les reporter à la période suivante. Dans le cas d’un acompte mensuel, vous pourrez demander jusqu’à trois reports. Pour cela, il vous suffit de vous rendre sur votre compte impots.gouv dans la rubrique “gérer mon prélèvement à la source”. Pour tous les autres cas : il vous suffit de demander le report en complétant le formulaire mis en ligne par la direction générale des finances publiques.
Le fond de solidarité exceptionnel
C’est la fameuse aide de 1500€ annoncée le mardi 17 mars par le gouvernement. Mais quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Si votre activité s’arrête à cause de l’urgence sanitaire
Si vous enregistrez une baisse de chiffre d’affaires de plus de 70% par rapport au mois de mars 2019
Sachez tout de même que cette aide concerne également les auto-entrepreneurs ayant démarré leur activité il y a moins d’un an.
Le montant maximum de l’aide est donc de 1500€ dans le cas ou votre perte de CA serait de ce montant ou plus. Dans le cas d’une perte inférieur, l’aide qui vous sera attribué sera logiquement inférieure.
Pour en bénéficier vous pourrez faire la demande à partir du 1er avril sur le site impot.gouv depuis votre compte professionnel. Si vous n’avez pas encore de compte pro à ce jour, faites rapidement la demande car les délais de traitement peuvent être long.
Ces mesures spécifiques en faveur des indépendants ne sont les pas les seules. Sachez que vous pouvez bénéficier d’autres aides comme l’indemnisation en cas de garde d’enfant à domicile (faire la demande sur le site declare.ameli) ainsi que des aides étendues à l’ensemble des Français.
Il demeure encore de nombreuses zones d’ombre quant aux modalités des aides mais nul doute que le gouvernement éclairera certains points dans les jours à venir.
