Salaires, retraites, revenus du patrimoine… tous ces revenus sont soumis à un impôt appelé CSG. De quoi s’agit-il exactement ?
Pourquoi la CSG a été créée ?
C’est sous le gouvernement socialiste de Michel Rocard, en 1991, que la CSG (Contribution Sociale Généralisée) a été instaurée.
Son objectif était de diversifier le mode de financement de la protection sociale. Celle-ci, en effet, reposait presque uniquement sur les salaires, via les cotisations sociales. La CSG est donc un impôt qui pèse sur l’ensemble des revenus : les salaires et les retraites, mais également les revenus du capital – revenus du patrimoine, produits de placements (hormis du Livret A)…
Que finance la Contribution Sociale Généralisée ?
La CSG finance l’Assurance maladie, les prestations familiales, le Fonds de Solidarité Vieillesse (FSV) et la Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale.
Son importance n’est pas mince : en 2012, plus des deux tiers du montant des impôts et taxes affectés à la protection sociale était dû à la CSG.
Quel est son taux de prélèvement ?
Le taux de prélèvement de la CSG varie selon les différents revenus qu’il affecte. Pour les revenus de 2013, il était de :
7,5% sur les salaires et les revenus professionnels non-salariés (le calcul est effectué sur 98,25% du revenu),
6,6% sur les revenus de remplacement : allocations chômage et indemnités journalières (calcul effectué sur 98,25% du revenu),
8,2% sur les revenus du patrimoine : rentes viagères à titre onéreux, revenus fonciers, revenus mobiliers (autre que ceux considérés comme des produits de placement), plus-values sur valeurs mobilières…
8,2% sur les produits de placement : plus-values immobilières, intérêts et primes d’épargne-logement, revenus mobiliers soumis au prélèvement libératoire ou versé par un établissement payeur situé en France,
6,6% sur les pensions de retraite et d’invalidité, et 7,5% sur les allocations de préretraites.
Exception : si je suis retraité ou invalide et que mon revenu est inférieur à un certain plafond (10 633 euros par personne, plus 2 839 euros pour chaque demi-part supplémentaire que compte mon foyer fiscal), je suis exonéré de CSG.
Toutefois, si mon revenu fiscal est supérieur à ce plafond mais que je paie moins de 61 euros d’impôt sur le revenu, ma pension de retraite ou d’invalidité est soumise à la CSG, mais à un taux réduit égal à 3,8%.
Modification de la CSG pour les retraites ?
Attention ! En septembre 2014, le gouvernement a annoncé qu’il entendait refondre le système de réduction du taux de prélèvement de la CSG pour les pensions de retraite.
Si cette mesure est acceptée par le Parlement, l’obtention de ce taux réduit sera déterminée uniquement par le montant du revenu fiscal (et non par le montant de l’impôt sur le revenu). Seuls les retraités dont le revenu n’excédera pas 13 900 euros (pour les personnes seules sans demi-part fiscale supplémentaire) pourront bénéficier du taux de CSG réduit (3,8%).
