Vous êtes nombreux à nous interroger sur la manière dont les jeunes en apprentissage doivent déclarer leurs revenus à la CAF. Je reconnais bien volontiers que c’est assez complexe quand on déclare des revenus issus de l’apprentissage pour la 1ʳᵉ fois !
Dans la mesure où nous ne pouvons pas répondre individuellement à vos questions particulières (car nous n’avons pas accès à toutes les données de votre dossier confidentiel), nous avons cependant souhaité vous apporter quelques éclaircissements sur la déclaration à la CAF des revenus des apprentis.
Ce que disent les textes
Comme tout revenu, les salaires perçus par les jeunes en apprentissage doivent être déclarés à la CAF.
Toutefois, en tant qu’apprenti(e), vous bénéficiez d’une exonération d’une partie de vos revenus. Cela signifie que seule la fraction qui excède la part exonérée doit être déclarée à votre CAF. La déclaration faite à la CAF doit être identique à celle faite aux impôts.
Comme les services fiscaux, la CAF ne prend en compte que les salaires des apprentis dont la fraction excède le seuil d’imposabilité.
Une « évaluation forfaitaire » pour les apprentis qui sont personnellement bénéficiaires de prestations de la CAF
Chez les apprentis, le cas le plus fréquent est d’être considérés, vis-à-vis de la CAF, comme à la charge de leurs parents : ce sont donc leurs parents qui doivent intégrer les ressources de leur enfant apprenti dans leur déclaration à la CAF.
Cependant, certains apprentis ont choisi d’être eux-mêmes allocataires de la CAF : par exemple, quand ils souhaitent bénéficier personnellement d’une allocation logement.
Bref, pour une raison ou une autre, ces apprentis vont devoir adresser personnellement à leur CAF une déclaration de ressources. Dans ce cas, c’est une évaluation forfaitaire qui va leur être appliquée.
Qu’est-ce que l’évaluation forfaitaire ?
Si l’apprenti bénéficie de prestations soumises à condition de ressources (aide au logement par exemple), il est procédé à une reconstitution fictive de ses revenus pour le calcul de cette aide, appelée dans le jargon CAF « évaluation forfaitaire ». L’idée est d’ajuster le montant du droit au plus près de la situation réelle du bénéficiaire.
C’est un peu compliqué, mais pour résumer, en voici les grands principes :
Prenons l’exemple d’une personne exerçant une activité dispose d’un revenu mensuel régulier. Si les revenus de l’année n-2 (c’est-à-dire les revenus de l’année 2020 pour votre déclaration en 2022) sont nuls ou inférieurs à un seuil déterminé par décret, alors une évaluation fictive de ses revenus annuels est faite. Pour ce faire, il faut multiplier par 12 (mois) le montant de son salaire mensuel.
Pour un nouveau dossier, la CAF va prendre en compte le salaire du mois qui précède l’ouverture du droit.
Au 1er renouvellement du mois de janvier (= le mois de janvier qui suit l’ouverture du droit), si la personne est toujours en activité, une nouvelle évaluation est faite en prenant le salaire du mois de novembre de l’année précédente (exemple : en janvier, on base la reconstitution sur le salaire de novembre) quel que soit le montant des revenus déclarés.
Aux autres renouvellements (à chaque 1er janvier) et toujours si la personne est active, une reconstitution est effectuée uniquement si les ressources sont nulles.
Attention, important !
Si l’allocataire est âgé de moins de 25 ans et que son salaire mensuel, comme défini ci-dessus, est inférieur à un certain seuil (1283 € pour une personne isolée), alors l’allocataire est dispensé de cette évaluation forfaitaire. Le calcul de ses prestations sera de ce fait effectué sur ses revenus réels tels que définis au début de l’article s’il est apprenti.
