Alors que le nombre de micro-entrepreneurs atteint les 1,3 million cette année, le gouvernement vient de réduire radicalement les aides pour les micro-entrepreneurs. Plus précisément, ce sont les exonérations de cotisations et notamment le champ d’application de l’ACRE (aide aux créateurs et aux repreneurs d’entreprises) qui ont été les plus touchées. Mais cette réforme est-elle vraiment justifiée ?
De nombreux détracteurs du régime de la micro-entreprise accusaient ce dernier de faire de la concurrence déloyale au travail salarié. Cet argument a été largement repris depuis la création du statut en 2008, mais qu’en est-il réellement ? Tour d’horizon des idées reçues :
Un micro-entrepreneur paie moins de charges sociales qu’un salarié
C’est l’argument que l’on entend le plus souvent chez les détracteurs de la micro-entreprise. Aujourd’hui, les micro-entrepreneurs payent 22% de leur CA sous forme de charges sociales. Par exemple, un micro-entrepreneur avec un CA de 2000€ devra verser à l’État un total de 440€ de cotisation.
À titre de comparaison, un salarié dans le privé avec un salaire brut de 2000€ se verra ôter 460€ de cotisations salariales (23% dans le privé et 15% dans le secteur public). La différence est largement négligeable et ne se vérifie pas pour les salaires les plus bas.
Les micro-entrepreneurs ne bénéficient pas de protection sociale
On entend de plus en plus souvent cet argument fleurir dans les débats autour du statut. Les micro-entrepreneurs ne bénéficient en effet pas des mêmes protections que les salariés, mais elles sont bien réelles. Le régime social des indépendants est aujourd’hui rattaché au régime général de la sécurité sociale qui continue de le couvrir pour l’assurance maladie-maternité.
Après au minimum un an de cotisation, le micro-entrepreneur pourra avoir droit aux indemnités journalières maladie du régime social des travailleurs indépendants.
Enfin, le micro-entrepreneur acquiert également de nouveaux droits à la retraite auprès du régime social des travailleurs indépendants, en plus de ceux acquis auprès du régime général.
